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Légal · 02

Conditions
d'utilisation.

Dernière mise à jour : 22 / 05 / 2026

1. Acceptation

L'accès à notre site (le « Site ») et l'utilisation de nos services impliquent votre acceptation des présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Site.

2. À propos de Groupe Bilbs

Groupe Bilbs inc. est une société constituée au Québec, Canada, exerçant des activités d'agence de développement en intelligence artificielle.

Groupe Bilbs inc.
2659 Avenue Watt, suite 9
Québec (QC) G1P 3T2, Canada
Tél. : +1 (438) 533-4455
Courriel : info@groupebilbs.com

3. Services

Le Site présente nos services de conception, de développement et d'exploitation de produits d'IA, ainsi que notre processus de candidature au co-développement. Les engagements précis font l'objet d'ententes écrites distinctes signées entre les parties.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
  • Ne pas extraire automatiquement le contenu (scraping, exploration) sans autorisation écrite ;
  • Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement du Site ;
  • Ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire, contrefait ou comportant un logiciel malveillant.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, marques, logos, code, design, images) appartient à Groupe Bilbs inc. ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune licence ne vous est accordée sauf consentement écrit. La marque « Groupe Bilbs » et le logo « GB » demeurent la propriété exclusive de Groupe Bilbs inc.

6. Candidatures et communications

Les renseignements transmis via notre formulaire de candidature sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Vous garantissez avoir le droit de partager ces renseignements et leur exactitude.

7. Confidentialité réciproque

Toute information confidentielle échangée dans le cadre d'une discussion de co-développement (NDA, données, plans, code) est protégée par les ententes spécifiques signées entre les parties. Le présent document ne remplace pas une entente de non-divulgation.

8. Avis de non-responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs ou de virus.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Groupe Bilbs inc., ses dirigeants, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires découlant de l'utilisation du Site.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Groupe Bilbs inc. de toute réclamation découlant de votre utilisation du Site en violation des présentes conditions.

11. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications constitue votre acceptation.

14. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

15. Langue

Les parties ont expressément demandé que les présentes soient rédigées en français. The parties have expressly requested that this agreement be drafted in French. A courtesy English translation is provided.

16. Coordonnées

Pour toute question : info@groupebilbs.com

1. Acceptance

Accessing our website (the "Site") and using our services implies your acceptance of these terms. If you do not agree, do not use the Site.

2. About Groupe Bilbs

Groupe Bilbs inc. is a company incorporated in Québec, Canada, operating as an AI development agency.

Groupe Bilbs inc.
2659 Avenue Watt, suite 9
Québec (QC) G1P 3T2, Canada
Phone: +1 (438) 533-4455
Email: info@groupebilbs.com

3. Services

The Site presents our services for designing, developing and operating AI products, as well as our co-development application process. Specific commitments are governed by separate written agreements signed between the parties.

4. Acceptable use

You agree to:

  • Not use the Site for illegal, fraudulent or harmful purposes;
  • Not attempt to bypass security measures;
  • Not automatically extract content (scraping, crawling) without written authorization;
  • Not overload or disrupt the Site;
  • Not upload illegal, defamatory, counterfeit or malware-laden content.

5. Intellectual property

All content on the Site (text, marks, logos, code, design, images) belongs to Groupe Bilbs inc. or its licensors and is protected by intellectual property laws. No license is granted to you absent written consent. The "Groupe Bilbs" mark and the "GB" logo remain the exclusive property of Groupe Bilbs inc.

6. Applications and communications

Information submitted through our application form is processed in accordance with our Privacy Policy. You warrant that you have the right to share such information and that it is accurate.

7. Mutual confidentiality

Any confidential information exchanged in the context of a co-development discussion (NDAs, data, plans, code) is protected by the specific agreements signed between the parties. This document does not replace a non-disclosure agreement.

8. Disclaimer

The Site is provided "as is" and "as available", without warranty of any kind, express or implied, to the fullest extent permitted by law. We do not warrant that the Site will be uninterrupted, error-free or virus-free.

9. Limitation of liability

To the fullest extent permitted by law, Groupe Bilbs inc., its officers, employees and agents will not be liable for any indirect, incidental, special or consequential damages, nor for loss of profits, revenue, data or business opportunities arising from use of the Site.

10. Indemnification

You agree to indemnify and hold harmless Groupe Bilbs inc. from any claim arising from your use of the Site in violation of these terms.

11. Third-party links

The Site may contain links to third-party sites. We are not responsible for their content or practices.

12. Governing law and jurisdiction

These terms are governed by the laws in force in the province of Québec and the laws of Canada applicable therein. Any dispute will be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Québec.

13. Changes

We may modify these terms at any time. Continued use of the Site after the changes are published constitutes your acceptance.

14. Severability

If any provision is held invalid, the remaining provisions stay in effect.

15. Language

The parties have expressly requested that this agreement be drafted in French. Les parties ont expressément demandé que les présentes soient rédigées en français. The English version is provided for convenience; in case of discrepancy the French version prevails.

16. Contact

For any question: info@groupebilbs.com

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