1. Acceptation
L'accès à notre site (le « Site ») et l'utilisation de nos services impliquent votre acceptation des présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Site.
2. À propos de Groupe Bilbs
Groupe Bilbs inc. est une société constituée au Québec, Canada, exerçant des activités d'agence de développement en intelligence artificielle.
Groupe Bilbs inc.2659 Avenue Watt, suite 9
Québec (QC) G1P 3T2, Canada
Tél. : +1 (438) 533-4455
Courriel : info@groupebilbs.com
3. Services
Le Site présente nos services de conception, de développement et d'exploitation de produits d'IA, ainsi que notre processus de candidature au co-développement. Les engagements précis font l'objet d'ententes écrites distinctes signées entre les parties.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
- Ne pas extraire automatiquement le contenu (scraping, exploration) sans autorisation écrite ;
- Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement du Site ;
- Ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire, contrefait ou comportant un logiciel malveillant.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, marques, logos, code, design, images) appartient à Groupe Bilbs inc. ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune licence ne vous est accordée sauf consentement écrit. La marque « Groupe Bilbs » et le logo « GB » demeurent la propriété exclusive de Groupe Bilbs inc.
6. Candidatures et communications
Les renseignements transmis via notre formulaire de candidature sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Vous garantissez avoir le droit de partager ces renseignements et leur exactitude.
7. Confidentialité réciproque
Toute information confidentielle échangée dans le cadre d'une discussion de co-développement (NDA, données, plans, code) est protégée par les ententes spécifiques signées entre les parties. Le présent document ne remplace pas une entente de non-divulgation.
8. Avis de non-responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs ou de virus.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Groupe Bilbs inc., ses dirigeants, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires découlant de l'utilisation du Site.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Groupe Bilbs inc. de toute réclamation découlant de votre utilisation du Site en violation des présentes conditions.
11. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications constitue votre acceptation.
14. Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
15. Langue
Les parties ont expressément demandé que les présentes soient rédigées en français. The parties have expressly requested that this agreement be drafted in French. A courtesy English translation is provided.
16. Coordonnées
Pour toute question : info@groupebilbs.com