Politique de
confidentialité.

1. À propos de cette politique

La présente politique décrit comment Groupe Bilbs inc. (« Groupe Bilbs », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web (le « Site ») ou interagissez avec nos services.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) fédérale, nous avons désigné un responsable :

Vous pouvez communiquer avec lui pour toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels.

3. Renseignements que nous recueillons

• Renseignements que vous nous fournissez : nom, adresse courriel, nom de l'entreprise ou du projet, stade de développement et contenu de votre message lorsque vous utilisez notre formulaire de candidature ou nous écrivez.
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée et source de la visite, identifiants techniques (témoins, stockage local).
• Renseignements provenant de tiers : journaux techniques transmis par nos fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure.

4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

• Répondre à vos demandes et évaluer les candidatures de co-développement
• Conclure et exécuter des contrats avec vous ou votre organisation
• Exploiter, sécuriser et améliorer le Site
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et fiscales
• Communiquer avec vous au sujet de nos services (avec votre consentement)

5. Fondements juridiques

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, de l'exécution d'un contrat, de nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du Site) ou de nos obligations légales.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à :

• Nos fournisseurs de services (hébergement, infonuagique, courriel, analyse), liés par des engagements de confidentialité ;
• Nos conseillers professionnels (comptables, avocats), au besoin ;
• Les autorités, lorsque la loi l'exige ;
• Un acquéreur potentiel, dans le cadre d'une transaction d'entreprise.

7. Hébergement et transferts hors Québec

Notre Site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Certains de nos fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec et du Canada. Avant de communiquer vos renseignements à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et concluons des ententes contractuelles appropriées, conformément à la Loi 25.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales (généralement jusqu'à 7 ans pour les documents comptables et contractuels), après quoi ils sont détruits ou anonymisés.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables techniques, organisationnelles et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement en transit (TLS), accès au principe du moindre privilège, journalisation, et mots de passe forts avec second facteur sur les comptes critiques.

10. Vos droits

Vous avez le droit :

• D'accéder à vos renseignements personnels et d'en obtenir une copie ;
• De demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
• De demander la cessation de la diffusion ou la désindexation, lorsque applicable ;
• De retirer votre consentement, sous réserve des dispositions légales ;
• De porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, écrivez à xavier@groupebilbs.com. Nous répondrons dans les 30 jours.

11. Décisions automatisées

Nous n'utilisons aucun système décisionnel entièrement automatisé rendant des décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

12. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

13. Témoins

Voir notre Politique sur les témoins (cookies).

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page.

15. Coordonnées

Pour toute question : xavier@groupebilbs.com